Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 16 août 2026.
À compléter avant publication : les champs entre crochets (raison sociale, forme juridique, capital, SIREN/SIRET, adresse du siège, RCS, responsable de publication) doivent être remplacés par les informations réelles de la société éditrice avant que ce document ait une valeur contractuelle. Ils ne sont pas inventés ici.
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage du logiciel Mywealio, service de comptabilité, facturation et gestion financière accessible à l’adresse mywealio.com (le « Service »).
Le Service est édité par [Raison sociale à compléter], [forme juridique à compléter] au capital de [montant à compléter], immatriculée au RCS de [ville à compléter] sous le numéro [SIREN/SIRET à compléter], dont le siège social est situé [adresse à compléter] (l’« Éditeur »).
La création d’un compte sur Mywealio vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Mywealio permet à une entreprise de tenir sa comptabilité en partie double, d’émettre des factures, de suivre ses dépenses, sa trésorerie, son budget et ses obligations fiscales déclaratives. Chaque compte est rattaché à une entreprise unique ; les données d’une entreprise ne sont accessibles qu’aux utilisateurs qui y sont rattachés.
Le Service ne constitue ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique. L’utilisateur reste seul responsable de l’exactitude des données saisies et du respect de ses obligations légales, y compris déclaratives.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. L’activation de l’authentification à deux facteurs est fortement recommandée. Toute suspicion de compromission doit être signalée sans délai à securite@mywealio.com.
Le titulaire du compte peut inviter d’autres utilisateurs au sein de la même entreprise et leur attribuer un rôle (propriétaire, administrateur, comptable, employé) déterminant leurs droits d’accès. L’attribution et le retrait de ces rôles relèvent de la seule responsabilité de l’entreprise utilisatrice.
Lorsqu’une facture propose un règlement en ligne, le paiement est traité par Stripe, un prestataire de paiement tiers. L’Éditeur ne collecte ni ne stocke aucune donnée de carte bancaire ; ces données transitent directement entre le payeur et Stripe.
L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, si possible annoncées à l’avance.
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment. L’Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d’usage frauduleux ou de tentative d’accès non autorisé aux données d’une autre entreprise.
Le Service est fourni « en l’état ». L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur de saisie, d’un manquement à une obligation déclarative, ou d’un usage du Service non conforme aux présentes CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@mywealio.com.